Date de début | Durée | Sujet de la formation |
| Objectif de la formation |
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Lundi 23 Janvier 2023 | 1 jour | Commission Formateur |
| Travail sur module local PAP |
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Mardi 24 Janvier 2023 | 3 jours | Conseiller du salarié |
| Identifier le statut et les missions du conseiller du salarié |
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Mardi 31 Janvier 2023 | 3 jours | Elections Professionnelles |
| Construire une stratégie de campagne électorale permettant à la CFTC de réussir les élections. |
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Mardi 7 Février 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 21 Février 2023 | 3 jours | CSE (+50 salariés) |
| Connaitre les modalités de mise en place d'un CSE. |
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Mardi 28 Février 2023 | 3 jours | Initiation au droit du travail |
| Connaître et savoir utiliser les sources et les outils juridiques. |
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Mardi 7 Mars 2023 | 2 jours | Conseil UID 24/33 |
| Connaître les missions d’une UD / UID et les rôles de ses dirigeants. |
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Mardi 14 Mars 2023 | 3 jours | RPS Risques Psychosociaux (Réservé aux Aquitains) |
| Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques RPS dans une situation de travail. |
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Mardi 21 Mars 2023 | 2 jours | ITOOL (Nouvel outil de comptabilité) |
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures. | Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC. |
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Mardi 4 Avril 2023 | 3 jours | CPH - Procédure prud'homale et civile |
| Distinguer les règles de procédure civile des règles spécifiques de la procédure prud'homale. Juger une affaire en appliquant la règle de procédure adéquate issue soit du code du travail, soit du code de procédure civile. |
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Mardi 25 Avril 2023 | 3 jours | DS - RSS |
| Connaitre le rôle du DS et du RSS dans son entreprise et au sein des structures CFTC. Analyser et adapter son action syndicale. |
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Mercredi 3 Mai 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 9 Mai 2023 | 3 jours | FIME |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Vendredi 12 Mai 2023 | 1 jour | CPH - Formation à distance |
| Thème : Questions pratiques du procès prud'homal |
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Mercredi 31 Mai 2023 | 3 jours | Ruptures du contrat de travail |
Défenseurs Syndicaux. Conseillers du salarié. | Expliciter les différents cas juridiques du licenciement (licenciement personnel, licenciement pour motif économique). |
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Mardi 5 Septembre 2023 | 1 jour | Commission formation |
| Plan de formation pour l’année N+1. |
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Mardi 12 Septembre 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 12 Septembre 2023 | 3 jours | Exécution du contrat de travail |
| Identifier les changements survenus dans l'exécution du contrat de travail. |
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Mardi 26 Septembre 2023 | 2 jours | Conseil UID 79/86 |
| Connaître les missions d’une UD / UID et les rôles de ses dirigeants. |
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Lundi 2 Octobre 2023 | 3 jours | CPH - Méthodes d'analyse juridique et d'arrêt |
| Identifier les questions de droit par la compréhension de la structure d'un arrêt de la cour de cassation. Résoudre une problématique juridique par l'application de la méthode d'analyse juridique. |
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Mardi 10 Octobre 2023 | 2 jours | ITOOL (Nouvel outil de comptabilité) |
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures. | Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC. |
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Mardi 10 Octobre 2023 | 3 jours | RPS Risques Psychosociaux (Réservé au Poitou-Charentes Limousin) |
| Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques RPS dans une situation de travail. |
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Vendredi 20 Octobre 2023 | 1 jour | CPH - Formation à distance |
| Thème : Juger en cas de rupture du contrat de travail |
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Mardi 7 Novembre 2023 | 3 jours | CSE (+50 salariés) |
| Connaitre les modalités de mise en place d'un CSE. |
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Mardi 21 Novembre 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 28 Novembre 2023 | 3 jours | Exécution du contrat de travail |
| Identifier les changements survenus dans l'exécution du contrat de travail. |
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Afin de valider votre inscription, il est nécessaire de remplir le formulaire d'inscription.
Votre inscription ne sera prise en compte qu'une fois ce document reçu.Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
La demande doit préciser : - la date et la durée de l'absence sollicitée - ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (après avis conforme du CSE ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel). Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. Vous trouverez les modèles de lettre ci-dessous.
ATTENTION ! La formation CSE, pour les élus titulaires des entreprises de + de 50 salariés, est soumise à l'envoi et l'acceptation d'un devis au bureau du CSE (financement sur le budget de fonctionnement du CSE).
ATTENTION ! La formation CSSCT, pour les élus titulaires et suppléants du CSE ainsi que pour les membres de la CSSCT, est soumise à l'envoi et l'acceptation d'un devis à l'employeur. Télécharger la lettre du "Secteur Privé"(ne pas utiliser ce modèle de lettre pour une formation CSE ou SSCT) Télécharger la lettre du "Secteur Public"(ne pas utiliser ce modèle de lettre pour une formation CSE ou SSCT) Télécharger la lettre de "Demande de congé formation CPH" Télécharger la lettre de "Demande de congé CSE"
Vous pouvez si vous le souhaitez vous inscrire également par voie postale, il suffit juste de télécharger le formulaire d'inscription et nous l'envoyer à l'adresse :
Responsable Formation CFTC
Maison du Peuple
21bis rue Arsène Orillard
86000 Poitiers
Frais de déplacement :
Ils sont pris en charge dans la limite d’un aller et retour, du domicile au lieu retenu pour le stage.
La feuille de frais sera a adresser à l’Union Régionale dans la quinzaine qui suit le stage.
Transports :
Pour les déplacements il est recommandé d’utiliser :
- Soit les transports en commun en faisant prévaloir les réductions dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
- Soit en voiture, et dans ce cas il est recommandé de privilégier covoiturage (voir avec votre correspondant de formation UD ou du RF UR). N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs pour remboursement.
Frais de séjour :
Le responsable du stage se charge d’organiser l’hébergement.
Repas :
Les déjeuners sont pris en commun sur une base de menu préétabli.
Objet du congé : L'objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale Bénéficiaires du congé : Peuvent bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale : -tous les salariés, quels que soient leur ancienneté et l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE et de la CSSCT, qui bénéficient déjà dans le cadre de leur mandat d'un congé de formation spécifique, ont également droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ; - les demandeurs d'emploi. Pendant la durée des stages, les travailleurs involontairement privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit. Durée maximale : 12 ou 18 jours La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Décompte des journées d'absence : Seules les journées de formation effectivement prises sur le temps de travail du salarié peuvent être décomptées de son contingent personnel, comme du nombre total de journées disponibles dans l'établissement. Imputation d'autres congés : Certains congés de formation ou autorisations d'absence s'imputent sur les 12 ou 18 jours de congé de formation économique, sociale et syndicale. Il s'agit du congé de formation économique des membres du CSE, du congé de formation des membres de la CSSCT et du congé de formation des conseillers du salarié. Durée minimale : Une demi-journée au minimum. Le congé de formation économique, sociale et syndicale peut être pris en une ou plusieurs fois, mais chaque fraction doit être au minimum d'une demi-journée.
Demande de congé du salarié : Le salarié désireux de participer à un stage de formation économique, sociale ou syndicale doit présenter une demande à l'employeur, au moins 30 jours à l'avance. La demande doit préciser : - la date et la durée de l'absence sollicitée ; - le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
Possibilités de refus de l'employeur : Même si le congé de formation économique, sociale et syndicale est un droit pour le salarié qui n'a pas déjà épuisé son contingent individuel de jours de congés (12 ou 18 jours), l'employeur peut en refuser le bénéfice lorsque cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Ce refus doit être motivé, et ne peut survenir qu'après avis conforme du CSE. Délai de notification du refus Le refus du congé par l'employeur doit être notifié à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Le non-respect de cette règle expose l'employeur à une amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Le congé doit être considéré comme acquis pour le salarié, sauf décision contraire motivée et matérialisée par un écrit notifié dans un délai de 8 jours suivant la demande Avis conforme du CSE La décision de refus ne peut être prise que sur avis conforme du CSE. Une notification de refus sans consultation préalable des représentants du personnel ou en l'absence d'avis conforme de leur part expose l'employeur à une amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Pas d'imputation sur les congés payés : La durée du congé de formation économique, sociale et syndicale ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel. A noter que la règle est la même pour le congé de formation des membres du CSE et de la CSSCT. Assimilation à du travail effectif : La durée du congé est assimilée à une durée de travail effectif : - pour la détermination de la durée des congés payés ; - pour les droits aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ; - pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail. Durée maximale : 12 ou 18 jours La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Maintien total du salaire par l'employeur.Vidéos, modules, base documentaire et forum de discussions.
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