Formation2015

Planning de formation syndicale pour l'année 2015 :

Date de début

Durée

Sujet de la formation

Public concerné par la formation


Objectif de la formation

Date limite d’inscription


Mardi 18 Janvier 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.

ANNULÉ


Mercredi 19 Janvier 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.

ANNULÉ


Mardi 25 Janvier 2022
3 jours
RPS Risques Psychosociaux (Réservé aux Aquitains)

Adhérents de l'ex Aquitaine (Départements : 24-33-40-47-64)


Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques de RPS dans une situation de travail.
Recenser les enjeux des RPS pour le salarié et pour l'entreprise. Evaluer les mesures de prévention des RPS. Participer à une démarche de prévention.

ANNULÉ


Jeudi 3 Février 2022
2 jours
Conseils UD 16

Président, secrétaire général, trésorier et ensemble des membres du conseil de l'UD 16.


Connaître les missions d’une UD / UID et les rôles de ses dirigeants.
Gérer et développer sa structure.
Animer une équipe pour mettre en œuvre le projet de la structure.

3 DÉCEMBRE 2021


Mardi 8 Février 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.

8 DÉCEMBRE 2021


Mardi 8 Février 2022
3 jours
Rupture du contrat de travail (réservé en priorité aux stagiaires qui ont suivi l'initiation au droit du travail de décembre 2021).

Militants ayant suivi l'initiation au droit du travail.
Défenseurs Syndicaux.
Conseillers du salarié.



Expliciter les différents cas juridiques du licenciement (licenciement personnel, licenciement pour motif économique).
Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge compétent.

8 DÉCEMBRE 2021


Mercredi 9 Février 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.

8 DÉCEMBRE 2021


Mardi 22 Février 2022
3 jours
F.I.M.E
(Formation Initiale)

Nouveaux adhérents avec ou sans mandat.


S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs.
Se situer dans le réseau CFTC.
Connaître le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP).

22 DÉCEMBRE 2021


Mardi 22 Mars 2022
3 jours
C.S.E. Module 1
(Conseil Social et Economique) Moins de 50 salariés

Elus CSE des entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les représentants de proximité ayant suivi la FIME.



Identifier les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 salariés, ses règles de fonctionnement et ses missions.
Cibler les moyens d'actions utiles à l'exercice de ses missions.

22 JANVIER 2022


Vendredi 25 Mars 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.


Mardi 5 Avril 2022
3 jours
F.I.M.E
(Formation Initiale)

Nouveaux adhérents avec ou sans mandat.


S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs.
Se situer dans le réseau CFTC.
Connaître le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP).

ANNULÉ


Mercredi 20 Avril 2022
3 jours
Initiation au droit du travail

Représentants du personnel et militants ayant suivi la FIME.


Connaître et savoir utiliser les sources et les outils juridiques.

COMPLET


Mardi 26 Avril 2022
2 jours
ITOOL (Outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints et Présidents des structures.
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures.


Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC.
Maîtriser les règles juridiques de base de la comptabilité (documents juridiques, procédures de délégation, documents).
Produire les éléments et documents constitutifs d’une comptabilité.
Acquérir l’utilisation de l’outil ITOOL.

COMPLET


Vendredi 6 Mai 2022
1 jour
CPH - Formation à distance

Conseillers prud'hommes


Thème : Journée d'actualité jurisprudentielle et prud'homale année 2

6 MARS 2022


Mardi 17 Mai 2022
2 jours
ITOOL (Outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints et Présidents des structures.
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures.


Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC.
Maîtriser les règles juridiques de base de la comptabilité (documents juridiques, procédures de délégation, documents).
Produire les éléments et documents constitutifs d’une comptabilité.
Acquérir l’utilisation de l’outil ITOOL.

ANNULÉ


Mardi 31 Mai 2022
3 jours
Conseiller du Salarié

Nouveaux conseillers.


- Identifier le statut et les missions du conseiller du salarié
- Acquérir les bases de l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
- Maitriser les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle.

31 MARS 2022


Mercredi 8 Juin 2022
3 jours
CPH - Analyse des pratiques et actualités

Conseillers prud'homme


...................

ANNULÉ


Mardi 14 Juin 2022
3 jours
F.I.M.E
(Formation Initiale)

Nouveaux adhérents avec ou sans mandat.


S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs.
Se situer dans le réseau CFTC.
Connaître le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP).

14 AVRIL 2022


Mardi 21 Juin 2022
1 jour
ITOOL (Nouvel outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints ou
personnes en charge de la comptabilité dans les structures utilisant déjà Cosimo.


Rappel des règles juridiques de la comptabilité.
Présentation de l'outil ITOOL.

6 MAI 2022


Vendredi 2 Septembre 2022
1 jour
Commission formation

RF, RF Adjoint, CF, dirigeants URD et formateurs.


Plan de formation pour l’année N+1.
Suivi du plan de formation de l’année N.

30 JUIN 2022


Mardi 13 Septembre 2022
2 jours
ITOOL (Outil de comptabilité)

Trésoriers, Trésoriers adjoints et Présidents des structures.
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures.


Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC.
Maîtriser les règles juridiques de base de la comptabilité (documents juridiques, procédures de délégation, documents).
Produire les éléments et documents constitutifs d’une comptabilité.
Acquérir l’utilisation de l’outil ITOOL.

30 JUIN 2022


Mardi 27 Septembre 2022
3 jours
Rupture du contrat de travail

Militants ayant suivi l'initiation au droit du travail.
Défenseurs Syndicaux.
Conseillers du salarié.


Expliciter les différents cas juridiques du licenciement (licenciement personnel, licenciement pour motif économique).
Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge compétent.


30 JUIN 2022


Mardi 27 Septembre 2022
3 jours
F.I.M.E
(Formation Initiale)

Nouveaux adhérents avec ou sans mandat.


S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs.
Se situer dans le réseau CFTC.
Connaître le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP).

30 JUIN 2022


Mardi 4 Octobre 2022
3 jours
C.S.E. Module 1
(Conseil Social et Economique) Plus de 50 salariés

Elus CSE des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les représentants de proximité ayant suivi la FIME.


Connaitre les modalités de mise en place d'un CSE.
Identifier les attributions spécifiques du CSE et ses règles de fonctionnement.
Maitriser les nouvelles conditions d'exercice du mandat de représentant du personnel.

15 JUILLET 2022


Vendredi 14 Octobre 2022
1 jour
CPH - Formation à distance

Conseillers prud'hommes


Thème : Procédure prud'homale, référés et PAF

15 AOUT 2022


Mardi 25 Octobre 2022
3 jours
RPS Risques Psychosociaux (Réservé au Poitou-Charentes Limousin)

Adhérents de l'ex Poitou-Charentes Limousin (Départements : 16-17-19-23-79-86-87)


Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques RPS dans une situation de travail.

COMPLET


Lundi 14 Novembre 2022
3 jours
Elections Professionnelles

Tout militant impliqué dans l'équipe en charge de la préparation des élections professionnelles.


Construire une stratégie de campagne électorale permettant à la CFTC de réussir les élections.
Mettre en œuvre les étapes clés de son plan d'action.

COMPLET


Mardi 15 Novembre 2022
3 jours
F.I.M.E
(Formation Initiale)

Nouveaux adhérents avec ou sans mandat.


S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs.
Se situer dans le réseau CFTC.
Connaître le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP).

15 SEPTEMBRE 2022


Mardi 22 Novembre 2022
3 jours
CPH - Formation juridique et prud'homie

Candidats aux fonctions de Conseiller Prud'Homme


Connaitre le rôle du conseiller prud'homme. Se familiariser avec la dimension juridique de sa fonction. Savoir rendre la justice pour un conseiller prud'homme (siéger, délibérer et rédiger).

22 SEPTEMBRE 2022


Mardi 29 Novembre 2022
3 jours
Conseiller du Salarié

Nouveaux conseillers.


Identifier le statut et les missions du conseiller du salarié
- Acquérir les bases de l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
- Maitriser les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle.

29 SEPTEMBRE 2022


Inscriptions :

Effectif salariés *
Etes-vous élu(e) au CSE de votre entreprise *
Si vous êtes élu(e) au CSE, êtes-vous *
Faites-vous partie de la Commission SSCT de votre entreprise *

Vous pouvez si vous le souhaitez vous inscrire également par voie postale, il suffit juste de télécharger le formulaire d'inscription et nous l'envoyer à l'adresse :

Responsable Formation CFTC

Maison du Peuple

21bis rue Arsène Orillard

86000 Poitiers



Téléchargez le formulaire

Frais de déplacement :

Ils sont pris en charge dans la limite d’un aller et retour, du domicile au lieu retenu pour le stage.

La feuille de frais sera a adresser à l’Union Régionale dans la quinzaine qui suit le stage.

Transports :

Pour les déplacements il est recommandé d’utiliser :

- Soit les transports en commun en faisant prévaloir les réductions dont vous pouvez éventuellement bénéficier.

- Soit en voiture, et dans ce cas il est recommandé de privilégier covoiturage (voir avec votre correspondant de formation UD ou du RF UR). N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs pour remboursement.

Frais de séjour :

Le responsable du stage se charge d’organiser l’hébergement.

Repas :

Les déjeuners sont pris en commun sur une base de menu préétabli.

Perte de salaire :

Si vous devez subir une perte de salaire , nous vous demandons d’en informer la responsable formation. Toutes pertes de salaires sans accord préalable ne pourra pas être pris en charge Ce document doit impérativement être remis en début de session afin de permettre une régularisation rapide et globale de l’ensemble des frais.

Quoiqu’il en soit les justificatifs fournis au-delà de 15 jours après la session ne seront pas pris en compte, la formation régionale ayant l’obligation de rédiger rapidement les rééditions de comptes.

Rappels Juridiques :

DEMANDE :

C. trav. Art. R.3142-2 et R.3142-3

La demande de congé doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance par l’intéressé ; elle doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session (pour nous c’est l’ISF/IFCP CFTC).

REPONSE DE L’EMPLOYEUR :

C. trav. L.3142-13

La demande peut être refusée si l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande : C. trav. Art. R.3142-4.

A défaut, le congé doit être considéré comme acquis (Circ. 3-11-1987).

L’employeur peut reporter le départ en congé lorsque le contingent global de jours de congés pour l’année civile en cours est atteint dans l’établissement ou lorsque le quota d’absence simultanées est atteint.

Nombre maximum de jours de congés par établissement. Il est fixé par arrêté en fonction de l’effectif de l’établissement. (Arrêté 7-3-1986 : J.O. p. 3996 rectif.p. 4888) :

• De 1 à 24 salariés : douze jours (dix-huit jours pour les animateurs et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales) ;

• De 25 à 499 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés ;

• De 500 à 999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés ;

DUREE :

C. trav. Art. L.3142-9 et L.3142-12

Chaque salarié a droit au maximum dans l’année à 12 jours de congé pris en une ou plusieurs fois. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages et de sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Ces limites de durée s’appliquent également aux demandeurs d’emploi.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. Son fractionnement en plusieurs absences d’une journée peut toutefois être prévu par voie conventionnelle (Circ. 3-11-1987). Cette durée ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Elle est assimilée à un temps de travail effectif. Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie de la législation sur les accidents du travail (Code de la Sécurité Sociale art. L.412-8-9).

REMUNERATION :

C. trav. L.3142-5

Les salariés n’ont pas droit au maintien de leur rémunération durant le congé. Toutefois, dans les entreprises d’au moins dix salariés, l’employeur doit rémunérer ces congés à la hauteur de 0.08%o du montant de l’ensemble des salariés payés pendant l’année en cours.

La somme ainsi calculée doit être répartie entre les bénéficiaires de la formation au cours de l’année.

Il en résulte que ceux-ci peuvent prétendre au maintien de leur salaire intégral si le budget de 0.08%o est dépassé. Le versement d’une rémunération même partielle doit intervenir au moment des stages, aucune disposition ne permettant un report en fin d’année. A cette fin, il convient de considérer l’année précédente comme période de référence pour calculer le montant des 0.08%o, une régularisation étant effectuée en fin d’exercice.

ATTESTATION DE STAGE :

C. trav. L.3142-5

A son retour de stage, le salarié doit remettre à l’employeur une attestation, établie par l’organisme chargé du stage ou de la session, et constatant la fréquentation effective de l’intéressé.

FONCTION PUBLIQUE D’ETAT :

- Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale.

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).

- Décret n°84-474 du 15 juin 1984 article 3.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 57.

- Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 article 2.

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 article 41 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 88-552 du 6 mai 1988 article 3.

Ai-je droit à la formation syndicale?

Oui, tout salarié (art.L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier, sous certaines conditions, de la formation syndicale.

A qui m'adresser pour m'inscrire?

A la responsable formation Régionale (A savoir Maryse Baloge, Maison du Peuple - 21 bis rue Arsène Orillard, 86000 Poitiers - 05 49 88 28 18).

Quand demander le congé auprès de l'employeur?

La demande de congé doit être adressée à l'employeur au minimum un mois avant le début de la formation.

Mon employeur peut-il refuser ma demande?

Oui, mais il doit justifier son refus. Par exemple : quand le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l'entreprise, un nombre excessif de demandes, pour raisons de service, mais l'avis conforme du CE est requis.

Suis-je rémunéré pendant le stage?

L'employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l'ensemble des salariés en congé de formation syndicale (art. L.3142-8 du Code du Travail)

Les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement sont-ils pris en charge?

Ces frais sont pris en charge.

Dois-je fournir un document à l'employeur, dès mon retour dans l'entreprise?

Oui, l'animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l'employeur.

Que faire en cas d'accident en cours de stage ou accident de trajet?

Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l'article L.412-8 du code de la Sécurité Sociale.

Modèles de lettres "type", demande de congé formation à l'employeur :

Cette lettre est celle que vous devez envoyer pour toute demande de formation hors CE ou CHSCT (qui ont des courriers spécifiques)

Nom et Prénom :

Adresse :

Service :

Monsieur le Directeur,

Conformément aux dispositions :

- de la loi du 30 décembre 1985.

- de l’arrêté du 7 mars 1986.

- et des articles L.3142-7 du Code du Travail et suivants, R.3142-1 et suivants du code du travail.

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale ) pour participer à une session organisée par l’Institut Syndical de formation CFTC agréé par le Ministre du Travail.

Cette session aura lieu à ..........

Et durera du ../../.... au ../../....

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature

(Vos demandes doivent être envoyées 30 jours calendaires avant le début du stage ou de la session en échange d’un récépissé.)

 

Cette lettre est celle que vous devez envoyer pour toute demande de formation hors CE ou CHSCT (qui ont des courriers spécifiques)

Nom et Prénom :

Adresse :

Service :

Monsieur le Directeur,

Conformément aux dispositions statutaires définies par :

- La loi n° 82-997 du 23 novembre 1982

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

- La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

- La loi n° 84-53du 26 janvier 1984

- Le décret n° 84-474 du 15 juin 1984

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale ) pour participer à une session organisée par l’Institut Syndicale de formation CFTC, organisme agréé par le Ministre du Travail.

Cette session aura lieu à ..........

Et durera du ../../.... au ../../....

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature

(Vos demandes doivent être envoyées 30 jours calendaires avant le début du stage ou de la session en échange d’un récépissé.)

Nom et Prénom :

Adresse :

Service :

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de solliciter dans le cadre de l’article L.4614-14 du Code du Travail, l’obtention d’un congé de formation CHSCT d’une durée de 5 jours.

Cette formation se tiendra à : ......... du ../../.... au ../../.... sous l’égide de l’Institut Syndical de Formation de la CFTC, organisme habilité à dispenser cette formation.

Les frais occasionnés par ma participation à ce stage étant, comme la loi le prévoit, à la charge de l’employeur. Je vous communique les bases sur lesquelles seront calculés ces frais.

Formation : 345,96 par jour et par personne

Séjour : 60,00 par jour et par personne

Déplacement : Tarif SNCF 2ème classe

Indemnités de repas : 15,25

Salaire : perte réelle : Maintien de la rémunération

Vous remerciant de bien vouloir apporter une prompte réponse à ma demande,je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Nom et Prénom :

Adresse :

Service :

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de solliciter dans le cadre de l’article L.2325-44 du Code du Travail, l’obtention d’un congé de formation CE d’une durée de 5 jours.

Cette formation se tiendra à : ......... du ../../.... au ../../.... sous l’égide de l’Institut Syndical de Formation de la CFTC, organisme habilité à dispenser cette formation.

Les frais occasionnés par ma participation à ce stage étant, comme la loi le prévoit, à la charge de l’employeur. Je vous communique les bases sur lesquelles seront calculés ces frais.

Formation : 345,96 par jour et par personne

Séjour : 60,00 par jour et par personne

Déplacement : Tarif SNCF 2ème classe

Indemnités de repas : 15,25

Salaire : perte réelle : Maintien de la rémunération

Vous remerciant de bien vouloir apporter une prompte réponse à ma demande,je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature