Formation2015
Planning de formation syndicale pour l'année 2015 :
Date de début | Durée | Sujet de la formation |
| Objectif de la formation |
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|---|---|---|---|---|---|
Lundi 23 Janvier 2023 | 1 jour | Commission Formateur |
| Travail sur module local PAP |
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Mardi 24 Janvier 2023 | 3 jours | Conseiller du salarié |
| Identifier le statut et les missions du conseiller du salarié |
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Mardi 31 Janvier 2023 | 3 jours | Elections Professionnelles |
| Construire une stratégie de campagne électorale permettant à la CFTC de réussir les élections. |
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Mardi 7 Février 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 21 Février 2023 | 3 jours | CSE (+50 salariés) |
| Connaitre les modalités de mise en place d'un CSE. |
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Mardi 28 Février 2023 | 3 jours | Initiation au droit du travail |
| Connaître et savoir utiliser les sources et les outils juridiques. |
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Mardi 7 Mars 2023 | 2 jours | Conseil UID 24/33 |
| Connaître les missions d’une UD / UID et les rôles de ses dirigeants. |
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Mardi 14 Mars 2023 | 3 jours | RPS Risques Psychosociaux (Réservé aux Aquitains) |
| Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques RPS dans une situation de travail. |
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Mardi 21 Mars 2023 | 2 jours | ITOOL (Nouvel outil de comptabilité) |
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures. | Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC. |
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Mardi 4 Avril 2023 | 3 jours | CPH - Procédure prud'homale et civile |
| Distinguer les règles de procédure civile des règles spécifiques de la procédure prud'homale. Juger une affaire en appliquant la règle de procédure adéquate issue soit du code du travail, soit du code de procédure civile. |
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Mardi 25 Avril 2023 | 3 jours | DS - RSS |
| Connaitre le rôle du DS et du RSS dans son entreprise et au sein des structures CFTC. Analyser et adapter son action syndicale. |
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Mercredi 3 Mai 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 9 Mai 2023 | 3 jours | FIME |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Vendredi 12 Mai 2023 | 1 jour | CPH - Formation à distance |
| Thème : Questions pratiques du procès prud'homal |
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Mercredi 31 Mai 2023 | 3 jours | Ruptures du contrat de travail |
Défenseurs Syndicaux. Conseillers du salarié. | Expliciter les différents cas juridiques du licenciement (licenciement personnel, licenciement pour motif économique). |
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Mardi 5 Septembre 2023 | 1 jour | Commission formation |
| Plan de formation pour l’année N+1. |
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Mardi 12 Septembre 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 12 Septembre 2023 | 3 jours | Exécution du contrat de travail |
| Identifier les changements survenus dans l'exécution du contrat de travail. |
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Mardi 26 Septembre 2023 | 2 jours | Conseil UID 79/86 |
| Connaître les missions d’une UD / UID et les rôles de ses dirigeants. |
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Lundi 2 Octobre 2023 | 3 jours | CPH - Méthodes d'analyse juridique et d'arrêt |
| Identifier les questions de droit par la compréhension de la structure d'un arrêt de la cour de cassation. Résoudre une problématique juridique par l'application de la méthode d'analyse juridique. |
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Mardi 10 Octobre 2023 | 2 jours | ITOOL (Nouvel outil de comptabilité) |
Personnes en charge de la comptabilité dans les structures. | Acquérir les connaissances de base de la comptabilité simplifiée pour la structure CFTC. |
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Mardi 10 Octobre 2023 | 3 jours | RPS Risques Psychosociaux (Réservé au Poitou-Charentes Limousin) |
| Appliquer une méthode et des outils pour repérer les risques RPS dans une situation de travail. |
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Vendredi 20 Octobre 2023 | 1 jour | CPH - Formation à distance |
| Thème : Juger en cas de rupture du contrat de travail |
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Mardi 7 Novembre 2023 | 3 jours | CSE (+50 salariés) |
| Connaitre les modalités de mise en place d'un CSE. |
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Mardi 21 Novembre 2023 | 3 jours | FIME (Formation Initiale) |
| S’approprier la spécificité de la CFTC, son histoire, ses valeurs. |
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Mardi 28 Novembre 2023 | 3 jours | Exécution du contrat de travail |
| Identifier les changements survenus dans l'exécution du contrat de travail. |
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Inscriptions :
- Inscription en ligne
- Inscription par voie postale
- Informations diverses liées aux formations syndicales
Vous pouvez si vous le souhaitez vous inscrire également par voie postale, il suffit juste de télécharger le formulaire d'inscription et nous l'envoyer à l'adresse :
Responsable Formation CFTC
Maison du Peuple
21bis rue Arsène Orillard
86000 Poitiers
Frais de déplacement :
Ils sont pris en charge dans la limite d’un aller et retour, du domicile au lieu retenu pour le stage.
La feuille de frais sera a adresser à l’Union Régionale dans la quinzaine qui suit le stage.
Transports :
Pour les déplacements il est recommandé d’utiliser :
- Soit les transports en commun en faisant prévaloir les réductions dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
- Soit en voiture, et dans ce cas il est recommandé de privilégier covoiturage (voir avec votre correspondant de formation UD ou du RF UR). N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs pour remboursement.
Frais de séjour :
Le responsable du stage se charge d’organiser l’hébergement.
Repas :
Les déjeuners sont pris en commun sur une base de menu préétabli.
Perte de salaire :
Si vous devez subir une perte de salaire , nous vous demandons d’en informer la responsable formation. Toutes pertes de salaires sans accord préalable ne pourra pas être pris en charge Ce document doit impérativement être remis en début de session afin de permettre une régularisation rapide et globale de l’ensemble des frais.
Quoiqu’il en soit les justificatifs fournis au-delà de 15 jours après la session ne seront pas pris en compte, la formation régionale ayant l’obligation de rédiger rapidement les rééditions de comptes.
Rappels Juridiques :
DEMANDE :
C. trav. Art. R.3142-2 et R.3142-3
La demande de congé doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance par l’intéressé ; elle doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session (pour nous c’est l’ISF/IFCP CFTC).
REPONSE DE L’EMPLOYEUR :
C. trav. L.3142-13
La demande peut être refusée si l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande : C. trav. Art. R.3142-4.
A défaut, le congé doit être considéré comme acquis (Circ. 3-11-1987).
L’employeur peut reporter le départ en congé lorsque le contingent global de jours de congés pour l’année civile en cours est atteint dans l’établissement ou lorsque le quota d’absence simultanées est atteint.
Nombre maximum de jours de congés par établissement. Il est fixé par arrêté en fonction de l’effectif de l’établissement. (Arrêté 7-3-1986 : J.O. p. 3996 rectif.p. 4888) :
• De 1 à 24 salariés : douze jours (dix-huit jours pour les animateurs et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales) ;
• De 25 à 499 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés ;
• De 500 à 999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés ;
DUREE :
C. trav. Art. L.3142-9 et L.3142-12
Chaque salarié a droit au maximum dans l’année à 12 jours de congé pris en une ou plusieurs fois. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages et de sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Ces limites de durée s’appliquent également aux demandeurs d’emploi.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. Son fractionnement en plusieurs absences d’une journée peut toutefois être prévu par voie conventionnelle (Circ. 3-11-1987). Cette durée ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Elle est assimilée à un temps de travail effectif. Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie de la législation sur les accidents du travail (Code de la Sécurité Sociale art. L.412-8-9).
REMUNERATION :
C. trav. L.3142-5
Les salariés n’ont pas droit au maintien de leur rémunération durant le congé. Toutefois, dans les entreprises d’au moins dix salariés, l’employeur doit rémunérer ces congés à la hauteur de 0.08%o du montant de l’ensemble des salariés payés pendant l’année en cours.
La somme ainsi calculée doit être répartie entre les bénéficiaires de la formation au cours de l’année.
Il en résulte que ceux-ci peuvent prétendre au maintien de leur salaire intégral si le budget de 0.08%o est dépassé. Le versement d’une rémunération même partielle doit intervenir au moment des stages, aucune disposition ne permettant un report en fin d’année. A cette fin, il convient de considérer l’année précédente comme période de référence pour calculer le montant des 0.08%o, une régularisation étant effectuée en fin d’exercice.
ATTESTATION DE STAGE :
C. trav. L.3142-5
A son retour de stage, le salarié doit remettre à l’employeur une attestation, établie par l’organisme chargé du stage ou de la session, et constatant la fréquentation effective de l’intéressé.
FONCTION PUBLIQUE D’ETAT :
- Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale.
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
- Décret n°84-474 du 15 juin 1984 article 3.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 57.
- Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 article 2.
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 article 41 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 88-552 du 6 mai 1988 article 3.
Ai-je droit à la formation syndicale?
Oui, tout salarié (art.L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier, sous certaines conditions, de la formation syndicale.
A qui m'adresser pour m'inscrire?
A la responsable formation Régionale (A savoir Maryse Baloge, Maison du Peuple - 21 bis rue Arsène Orillard, 86000 Poitiers - 05 49 88 28 18).
Quand demander le congé auprès de l'employeur?
La demande de congé doit être adressée à l'employeur au minimum un mois avant le début de la formation.
Mon employeur peut-il refuser ma demande?
Oui, mais il doit justifier son refus. Par exemple : quand le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l'entreprise, un nombre excessif de demandes, pour raisons de service, mais l'avis conforme du CE est requis.
Suis-je rémunéré pendant le stage?
L'employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l'ensemble des salariés en congé de formation syndicale (art. L.3142-8 du Code du Travail)
Les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement sont-ils pris en charge?
Ces frais sont pris en charge.
Dois-je fournir un document à l'employeur, dès mon retour dans l'entreprise?
Oui, l'animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l'employeur.
Que faire en cas d'accident en cours de stage ou accident de trajet?
Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l'article L.412-8 du code de la Sécurité Sociale.
Modèles de lettres "type", demande de congé formation à l'employeur :
Cette lettre est celle que vous devez envoyer pour toute demande de formation hors CE ou CHSCT (qui ont des courriers spécifiques)
Nom et Prénom :
Adresse :
Service :
Monsieur le Directeur,
Conformément aux dispositions :
- de la loi du 30 décembre 1985.
- de l’arrêté du 7 mars 1986.
- et des articles L.3142-7 du Code du Travail et suivants, R.3142-1 et suivants du code du travail.
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale ) pour participer à une session organisée par l’Institut Syndical de formation CFTC agréé par le Ministre du Travail.
Cette session aura lieu à ..........
Et durera du ../../.... au ../../....
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature
(Vos demandes doivent être envoyées 30 jours calendaires avant le début du stage ou de la session en échange d’un récépissé.)
Cette lettre est celle que vous devez envoyer pour toute demande de formation hors CE ou CHSCT (qui ont des courriers spécifiques)
Nom et Prénom :
Adresse :
Service :
Monsieur le Directeur,
Conformément aux dispositions statutaires définies par :
- La loi n° 82-997 du 23 novembre 1982
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
- La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- La loi n° 84-53du 26 janvier 1984
- Le décret n° 84-474 du 15 juin 1984
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale ) pour participer à une session organisée par l’Institut Syndicale de formation CFTC, organisme agréé par le Ministre du Travail.
Cette session aura lieu à ..........
Et durera du ../../.... au ../../....
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature
(Vos demandes doivent être envoyées 30 jours calendaires avant le début du stage ou de la session en échange d’un récépissé.)
Nom et Prénom :
Adresse :
Service :
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter dans le cadre de l’article L.4614-14 du Code du Travail, l’obtention d’un congé de formation CHSCT d’une durée de 5 jours.
Cette formation se tiendra à : ......... du ../../.... au ../../.... sous l’égide de l’Institut Syndical de Formation de la CFTC, organisme habilité à dispenser cette formation.
Les frais occasionnés par ma participation à ce stage étant, comme la loi le prévoit, à la charge de l’employeur. Je vous communique les bases sur lesquelles seront calculés ces frais.
Formation : 345,96 par jour et par personne
Séjour : 60,00 par jour et par personne
Déplacement : Tarif SNCF 2ème classe
Indemnités de repas : 15,25
Salaire : perte réelle : Maintien de la rémunération
Vous remerciant de bien vouloir apporter une prompte réponse à ma demande,je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Nom et Prénom :
Adresse :
Service :
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter dans le cadre de l’article L.2325-44 du Code du Travail, l’obtention d’un congé de formation CE d’une durée de 5 jours.
Cette formation se tiendra à : ......... du ../../.... au ../../.... sous l’égide de l’Institut Syndical de Formation de la CFTC, organisme habilité à dispenser cette formation.
Les frais occasionnés par ma participation à ce stage étant, comme la loi le prévoit, à la charge de l’employeur. Je vous communique les bases sur lesquelles seront calculés ces frais.
Formation : 345,96 par jour et par personne
Séjour : 60,00 par jour et par personne
Déplacement : Tarif SNCF 2ème classe
Indemnités de repas : 15,25
Salaire : perte réelle : Maintien de la rémunération
Vous remerciant de bien vouloir apporter une prompte réponse à ma demande,je vous prie d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature